Consommation et transformation des terres agricoles

L’installation de nouveaux agriculteurs dépend d’abord de leur capacité à trouver des terres disponibles, regroupées et proposées à un prix compatible avec les revenus agricoles.

Or un terrain engagé dans un projet photovoltaïque peut être immobilisé pendant plusieurs décennies. Les promesses de bail et les contrats conclus avec les opérateurs peuvent également rendre les parcelles plus difficiles à transmettre ou à intégrer dans une nouvelle exploitation.

Les loyers proposés pour l’occupation photovoltaïque sont souvent sans rapport avec les revenus que peut procurer l’activité agricole seule. Cette différence peut encourager certains propriétaires à privilégier le projet énergétique plutôt que la location ou la vente des terres à un jeune exploitant. Elle risque également d’accroître la concurrence pour l’accès au foncier.

Même lorsqu’une activité agricole est maintenue sous les panneaux, elle est en partie déterminée par la centrale : hauteur et espacement des structures, circulation entre les rangées, entretien de la végétation, clôtures et durée du contrat. Le jeune agriculteur ne choisit donc pas toujours librement son système de production.

Un projet agrivoltaïque peut parfois contribuer à une installation en apportant de la sécurité économique ou en finançant certains équipements. Mais cela suppose que le projet agricole soit défini en premier, qu’il soit viable sans dépendre artificiellement des panneaux et que l’agriculteur conserve une véritable autonomie.

Avant d’autoriser l’occupation durable de terres agricoles, plusieurs questions devraient donc être posées :

  • ces parcelles auraient-elles pu servir à l’installation ou à l’agrandissement d’une exploitation ?
  • un candidat à l’installation a-t-il été recherché ?
  • l’activité agricole prévue est-elle viable et durable ?
  • qui percevra l’essentiel des revenus : l’exploitant, le propriétaire ou l’opérateur énergétique ?
  • que deviendront les terres si l’agriculteur cesse son activité avant la fin du contrat ?
  • les parcelles pourront-elles réellement retrouver leur usage initial après le démantèlement ?

La transition énergétique ne devrait pas fermer l’accès à la terre à ceux qui souhaitent produire notre alimentation. Une terre mobilisée pour trente ou quarante ans est aussi une terre qui ne sera peut-être plus disponible pour la prochaine génération d’agriculteurs.